CONDITIONS GENENRALES DE VENTES
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par l’association BFRacing Esport, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saône et loire sous le numéro SIRET 90450644100016 ci-après dénommée « BFRacing Esport » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de BFRacing Esport » dénommée ci-après » l’Acheteur « .
L’éditeur est joignable par par courrier électronique à l’adresse suivante : ghumbey@icloud.com
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Gaétan HUMBEY
2) OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BFRacing Esport et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l’Acheteur, que ce dernier soit professionnel ou particulier.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BFRacing Esport.
BFRacing Esport se réserve de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
La passation d’une commande régie par les présentes conditions générales avec BFRacing Esport suppose l’acceptation pleine et entière desdites conditions générales de vente par l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de valider les présentes conditions générales.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
3) MODIFICATION DES PRODUITS
Les spécifications techniques des produits ains que les visuels de présentation sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.
4) GARANTIE
BFRacing Esport assure la garantie des vices cachés. L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.
5) LIVRAISON
Le délai de livraison est d’environ 2 semaines pour un produit en stock.
Les frais de port et, le cas échéant, de retour sont à la charge de l’Acheteur.
6) PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les différents graphismes et designs produits par BFRacing Esport ne sont en aucun cas utilisables sans l’accord préalable de BFRacing Esport quel qu’en soit l’usage.
7) RESPONSABILITE
Acheteur est responsable de la qualité des informations fournies lors de sa commande concernant son identité, ses coordonnées, son e-mail, ses mensurations, et de tout ce qui peut être nécessaire au bon déroulement de sa commande. BFRacing Esport ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d’une erreur sur ces informations.
8) RETRACTION
Conformément à la loi, l’acquéreur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L121-20-2 & L121-20-4 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance) pour se rétracter.
BFRacing Esport s’engage à échanger, concéder un avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact, dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’achat, les remboursements à titre exceptionnel ne se feront qu’après validation écrite et recommandée de notre part et sous un délai de 90 jours. Tout produit porté après acceptation d’un éventuel remboursement ne pourra plus faire l’objet du dit remboursement.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par l’Acheteur ne sont ni repris, ni échangés ni remboursés.
Cependant, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé en application de l’article L121-20-2 du Code de la consommation pour les produits configurées ou personnalisés à la demande de l’Acheteur.
9) LITIGE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu d’implantation du siège de BFRacing Esport.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
Fait à Monctceau les Mines le 13/06/2024